M-35.1, r. 116 - Règlement sur le contingentement des producteurs de bois de la région de Québec

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5. Les contingents délivrés sont valables pour une période d’un an. Le Syndicat peut toutefois délivrer des contingents pour des périodes plus courtes si les conditions de marché ou de production l’exigent.
Décision 8107, a. 5.